Conditions générales de vente
Boutique monastique en ligne
SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes

1 – Boutique monastique en ligne de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes
L’offre de la présente boutique monastique en ligne est proposée par la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes, SARL au capital social de 15 360 €.

Sise : 1, rue du monastère, Saint Georges des Gardes
49120 CHEMILLÉ EN ANJOU            FRANCE

Tel : +33(0) 02 41 29 57 10               E-mail : gardes.luco@orange.fr

RCS Angers 393 714 795 94B58      N° TVA intra-communautaire : FR35393714795

Les prix de nos produits s’entendent T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de transport et de livraison, qui seront précisés au cours de la prise de commande en fonction du lieu de livraison et du montant de la commande.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

2 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Le client ne peut passer commande qu’après avoir accepté l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

3 – Composantes du contrat
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

• Les présentes Conditions Générales de Vente,
• Le bon de commande.

4 – Couverture de l’offre
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique monastique est limitée aux pays membres de l’U.E.

5 – Prise de commande
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation des présentes conditions générales. Il signifiera votre consentement à contracter avec la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes pour les produits que vous aurez sélectionnés, sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 14.

6 – Confirmation de commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande.

La SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment, soit à une rupture de stock, soit à un problème concernant la commande elle-même.

Le cas échéant, la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes s’engage à en informer le client au plus tôt et à préciser un délai de disponibilité. Le client pourra choisir d’attendre la disponibilité du produit, d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit équivalent. Il confirmera son choix par e-mail à commande@abbayedesgardes.fr

7 – Prix – Facture
Les prix et les éventuels frais de port sont exprimés en euro.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison éventuellement facturés en supplément et qui seront stipulés avant la confirmation de commande.

8 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le client peut régler sa commande via différentes technologies de paiement :

• SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes IBAN : FR76 1790 6000 3222 0273 9400 057 BIC : AGRIFRPP879
• Par carte bancaire
•  Par virement bancaire : À défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes, la commande sera annulée.
• Par chèque bancaire : le chèque établi, à l’ordre de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes, devra être envoyé : 1 rue du Monastère, Saint Georges des Gardes 49120 Chemillé-en-Anjou, France. Il sera accompagné de l’impression de la capture d’écran de la confirmation de la commande, ou, à défaut, la référence de la commande sera indiquée au verso du chèque.
  À défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes ou en cas de rejet du chèque par la banque, la commande sera annulée.

9 – Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi 80 335 du 12 mai 1980. La SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10 – Livraison
La livraison s’effectue normalement dans un délai de 4 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes.

Pour assurer le bon déroulement de la livraison le client doit communiquer, lors de sa commande, le numéro de téléphone auquel il pourra être joint par le livreur. À défaut de cette information, en cas d’échec de la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès l’acceptation du produit auprès du transporteur par le client.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera la preuve de délivrance. Lors de la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’en informer la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes et de lui communiquer tous les éléments justifiant la réclamation (notamment des photographies du coli et/ou de la marchandise endommagés) afin qu’elle soit en mesure d’exercer tout recours auprès du transporteur.

• De ce fait, lors de la livraison, le client est tenu de procéder à la vérification de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception dudit colis.
• S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées.
• Une copie sera adressée à la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes par e-mail à service.client@abbayedesgardes.fr

11 – Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, externes à la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

12 – Retrait des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes qui se réserve le droit d’en rembourser le prix et, le cas échéant, les frais de port.

13 – Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés devront être formulées par écrit directement auprès de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes dès leur réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine et avec les documents d’accompagnement.

Dès réception du produit en bonne et due forme, la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

14 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par le client, prend physiquement possession du produit commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit impérativement notifier sa décision de rétractation, dans le délai de 14 jours après réception du produit, via l’historique des commandes disponible dans la rubrique « mon compte » ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à service.client@abbayedesgardes.fr

Les frais de retour du produit seront à sa charge.

En cas de rétractation, le produit sera retourné à la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, n’avoir subi aucune détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Le montant de la commande sera alors remboursé, y compris les frais de livraison aller, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes aura reçu le produit en retour.

15 – Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et à d’éventuels contrats de garantie. À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes.

Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et Libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes.

16 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

17 – Propriété intellectuelle
La SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

18 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

19 – Non renonciation
Le fait pour la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

20 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

21 – Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige ou à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL de l’Abbaye Notre-Dame des Gardes ou de celui du client, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.